Sexshop : Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre,La société ECOMIZ SARL au capital de 42.000 € dont le siège social est 39 rue de jouy 77970 BAnnost, France, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520286543, éditrice du site www.eveselache.Fr,
Ci après dénommée "Eveselache"
dune part,

et toute personne physique visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.eveselache.Fr,
dénommée ci-après " le client".
d'autre part

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eveselache et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand de Eveselache. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eveselache.

Eveselache se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Limitations

Le site www.eveselache.fr est un site de vente réservé aux personnes physiques adultes. Dans ce cadre, le client déclare être majeur selon les lois du pays où il séjourne au moment de l'achat. Le client déclare égalamment être majeur selon la loi française, c'est à dire être àgé de dix huit ans au moins, et avoir la pleine capacité de conclure le présent contrat. Le client déclare par ailleurs être informé que l'importation de certains produits érétiques peut être interdite par les lois du pays où il séjournée, qu'il s'est renseigné sur ce point et a vérifié être en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays, étant entendu que le client reste seul responsable dans le cas où sa commande ou la livraison des produits commandés serait interdite dans le pays où il séjourne.

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés par Eveselache sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.eveselache.fr au moment de la consultation du client. La période de validité de l'offre est valide pour un minimum d'une semaine..

Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, et Eveselache y accorde la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Eveselache ne pourrait en aucun cas être engagée.

Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Eveselache se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue proposé et ce sans préavis ou information préarable du client.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf conditions particulièdes ou mention explicite figurant sur le récapitulait de commande du client.

La pérode de validité des prix de chaque article est d'un minimum d'une semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Aire géographique

La livraison des produits proposés en ligne sur le site www.eveselache.fr est réservée aux destinataires des marchandises qui résident ou séjournent dans l'Union Européenne, les DOM-TOM, Monaco ou la confédération Helvétique au moment de la commande.

Dans le cas où le client souhaiterait un lieu de livraison hors de la zone pré-citée, Eveselache le prie de prendre contact à l'adresse contact@eveselache.fr pour une demande d'offre personnalisée.

6. Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, en particulier l'adresse de livraison ou donner son indicatif client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les référendes des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies, en particulier du nom du destinataire et de l'adresse de livraison.
En aucun cas la responsabilité de Eveselache ne pourra être engagée en cas de défaut ou erreur de livraison consécutif à la fourniture d'informations erronées concernant le destinataire ou son adresse. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Eveselache communiquera par courrier éélectronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par courrier éélectronique, et encaissement par Eveselache de l'intégralité du prix.


Eveselache s'engage à honorer les commandes reçues en ligne sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Eveselache s'engage à informer le client au plus vite.

7. Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et ce dans la mesure où le produit est retourné neuf, jamais porté ou utilisé, et dans son emballage d'origine non ouvert. Les articles retounés seront rembourdés, échangés ou feront l'objet d'un avoir selon le volonté du client comme le prévoir l'article L.121-20.

Sont exclu des retours possible tous les produits de type sextoys et sous vêtement pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi : Article L1311-1 du code de la sante publique Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 54 JORF 11 août 2004


8. Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou des autres moyens de paiement ééventuellement proposés en ligne.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédiction des produits disponibles et que du montant des produits envoyés auquel s'ajoute le montant des frais de port stipulé sur la commande.

Une facture sera expédiée par courrier électronique au client à l'expédiction du ou des produits. A la demande expresse du client au moment de la commande, il lui sera remis une facture sur papier faisant ressortir la TVA ; cette facture sera alors insérée dans le colis concernant le produit commandé

9. Sécurisation du Paiement 

Eveselache attache une attention toute particulière à la sécurisation des transactions et à la confidentialité des informations transmises lors de la transaction entre le client et Eveselache.

Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée (Secure Socket Layer) puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de Eveselache.

10. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. chapitre 5).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ce dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Eveselache ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle que soit la cause de ce retard. En conséquence, aucune demande d'indemnisation du client pour retard de livraison ne pourra être réclamée à Eveselache.
Les risques sont à la charge de l'acquéruer à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Eveselache. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

11. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéfichaient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu, il pourra être retourné à Eveselache qui le reprendra, et l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange
ou de remboursement doivent s'effectuer par :
courrier électronique à l'adresse : contact@eveselache.fr
ou par voie postale à l'adresse suivante :
Société ECOMIZ 39 rue de jouy 77970 Bannost

dans le délai de quinze jours suivant la date de la livraison.

12. Responsabilité

Le vendeur, Eveselache, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Eveselache ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris, et ce sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, lock-out, incendie, catastrophe naturelle, catastrophe technologique ou environnementale, émeute, panne technique, et d'une manière générale tout autre élément accidentel ou fortuit ne permettant pas la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le contenu du site www.eveselache.fr peut comporter des inexactitudes ou des omissions. Ce contenu est régulièrement modifié et complété, et ce, sans information préarable du client.

Le site de Eveselache comprend des liens publicitaires ou gracieux vers des sites indépendants, sur lesquels Eveselache n'a aucun pouvoir de contrôle. Eveselache décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'usage qui pourrait être fait de ces sites tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Eveselache sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eveselache, à l'exception des matériels de communication, propriétés de distributeurs ou fabricants et utilisés avec leur accord.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eveselache, accord qui lui-même peut être retiré par Eveselache à tout moment et sans préavis par courrier.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Eveselache se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Eveselache s'engage à conserver ces données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Les clients peuvent s'opposer à l'archivage de leurs coordonnées en le signalant à Eveselache . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations sur le site www.eveselache.fr, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a d'ores et déjà fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par Eveselache (N° 1247094).

15. Archivage - Preuve 

Eveselache archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Eveselache seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Validité

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par dévision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions générales de vente qui resteraient intégralement en vigueur.

17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et Eveselache s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Merci de patienter